Conseil municipal de Grigny 69520 19 septembre 2014 partie 1

CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 19 SEPTEMBRE 2014
ORDRE DU JOUR partie 1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE
? Demande de changement de nom de la commune de Grigny

RESSOURCES
FINANCES
? Année 2014 – Budget général – Décision modificative n° 2
? Année 2014 – Admission en non valeur
? Autorisation permanente de poursuite

RESSOURCES HUMAINES
? Élections professionnelles 2014 : création d’un C.H.S.C.T. commun entre la commune et le centre communal d’action sociale (C.C.A.S.)
? Élections professionnelles 2014 : fixation du nombre des représentants du personnel au Comité Technique
? Élections professionnelles 2014 : fixation du nombre de représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

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